Les votes de Josy Poueyto

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   35 amendements après l'article 8 : 31 contre, 3 pour, 1 abstention · 4 adoptés, 31 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8
   14. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8
   24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8
   25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8
   26. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8
   27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   28. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   29. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 212 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   32. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   33. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   34. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 213 de M. Potier après l'article 8
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 1 pour, 1 contre, 1 non enregistré · 1 adopté, 2 rejetés

   1. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 389 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 5
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
5. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12