Les votes de Joséphine Missoffe

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 6 : 5 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1372 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1114 de M. Bernhardt à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Hetzel à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Bazin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 904 de M. Juvin à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   9 amendements à l'article 5 : 8 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 632 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 48 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 418 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 47 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 757 de Mme Blin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 189 de M. Le Fur à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1248 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   25 amendements à l'article 4 : 15 pour, 9 abstentions, 1 contre · tous rejetés · dont 25 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 756 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1326 de M. Bloch à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 888 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 652 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 409 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1057 de M. Pilato à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   15. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1294 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 752 de Mme Blin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   20. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Loir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   21. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 410 de Mme Gruet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   8 amendements à l'article 3 : 5 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 8 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 32 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 882 de M. Juvin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Bentz à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1345 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1349 de M. Valentin à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1927 de M. Verny à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »