Les votes de José Beaurain

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 9 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9
2. ○ Abstention → rejeté L'article 4 ter
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis
4. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 6 pour, 5 contre · 6 adoptés, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
4. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3
6. ○ Abstention → adopté L'article 2
7. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
8. Diverses
   6 amendements à l'article premier : 3 pour, 3 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4