Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   24 amendements après l'article 2 : 13 pour, 10 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 368 de M. Le Fur après l'article 2
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Grenon et les amendements identiques suivants après l'article 2
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 2
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3607 de M. Seo après l'article 2
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 618 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2
   19. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2
   21. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   23. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   24. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ✕ Contre → adopté L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 863 de la commission des lois au titre
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30
6. ✓ Pour → adopté L'article 30
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30