Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté L'article 15
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 3 abstentions, 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'article 11

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10
3. ✓ Pour → adopté L'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'article 8 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8
7. ✓ Pour → adopté L'article 8
8. Diverses
   6 amendements à l'article 8 : 4 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8
9. ✓ Pour → adopté L'article 7

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3
7. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'article 1er ter

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter
3. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis A
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 1er bis A : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A
5. ✓ Pour → adopté L'article premier