Les votes de Jocelyn Dessigny

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis
2. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A
2. → adopté L'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A
3. → adopté L'article 3 bis A
4. → adopté L'amendement n° 481 de M. Labaronne à l'article 3 bis A
5. → rejeté L'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A
6. 3 amendements après l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 247 de Mme Bazin-Malgras après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
7. → adopté L'article 2
8. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 433 de M. Ray à l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 200 de M. Ray à l'article 2

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 1er bis
2. → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
3. → adopté L'article premier
4. → adopté L'article 28 bis
5. → adopté L'article 28
6. → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
7. → adopté L'article 27
8. → adopté L'article 22
9. → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
10. → adopté L'article 21
11. 4 amendements à l'article 21 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    2. → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
    3. → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
    4. → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
2. → adopté L'article 17 bis
3. → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
4. → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
2. → adopté L'article 5
3. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 676 de M. Coquerel à l'article 5
4. → adopté L'article 8
5. 4 amendements à l'article 8 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Meurin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 563 de M. Meurin à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   4. → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
6. → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies