Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Diverses
   6 amendements à l'article 13 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 743 de Mme Spillebout à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 613 de Mme Ozenne à l'article 13
   6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. Diverses
   4 amendements après l'article 24 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Saint-Paul après l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 684 de Mme Taurinya après l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Taurinya après l'article 24
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 288 de M. Vicot après l'article 24
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1017 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1016 de M. Amirshahi à l'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 251 de Mme Bazin-Malgras et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 81 de M. Sorre de rétablissement de l'article 18 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 676 de Mme Taurinya après l'article 18
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
8. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 905 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 959 (rect.) de Mme Taurinya à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1037 de M. Sansu à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 944 de M. Bernalicis à l'amendement n° 905 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 904 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 17
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 13 bis
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
7. ✕ Contre → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
9. ✕ Contre → adopté L'article 12
10. Diverses
    5 amendements à l'article 12 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
    2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 670 de M. Boucard à l'article 12
    4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 483 de M. Bernalicis à l'article 12
    5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 185 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12
11. ✕ Contre → adopté L'article 11 ter
12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 476 de Mme Taurinya à l'article 11 ter
13. ✕ Contre → adopté L'article 11
14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
16. ✕ Contre → adopté L'article 10
17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
18. ✕ Contre → adopté L'article 6 ter
19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
22. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies