Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
3. ✕ Contre → adopté L'article 5 terdecies
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 duodecies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
7. ✕ Contre → adopté L'article 5 undecies
8. Diverses
   4 amendements à l'article 5 undecies : 2 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies

Voir les 39 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
2. ✕ Contre → adopté L'article 5 nonies
3. Diverses
   3 amendements à l'article 5 nonies : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 98 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies A
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 octies
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Soudais à l'article 5 octies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 octies
8. ✓ Pour → rejeté L'article 5 septies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
9. Diverses
   4 amendements à l'article 5 septies : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 92 de Mme Taurinya à l'article 5 septies
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Soudais à l'article 5 septies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de Mme Lingemann à l'article 5 septies
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 septies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Pauget et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 5 sexies
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 quater
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 661 de Mme Taurinya de suppression de l'article 5 ter
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis
14. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 659 de Mme Taurinya de suppression de l'article 3 quater
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Mazaury de rétablissement de l'article 3 bis
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
18. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1020 de M. Amirshahi à l'amendement n° 913 du Gouvernement de rétablissement de l'article 23
19. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 960 de M. Bernalicis à l'amendement n° 911 du Gouvernement de rétablissement de l'article 21
20. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 910 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 20 bis
21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 909 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20
22. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 844 de M. Midy après l'article 19
23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
24. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 986 de M. Bernalicis à l'amendement n° 907 du Gouvernement de rétablissement de l'article 19
25. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
26. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 943 de Mme Taurinya à l'amendement n° 902 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis
27. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
28. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1056 de M. Amirshahi à l'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 517 de M. Bernalicis après l'article 14 bis A
30. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
31. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1010 de M. Amirshahi à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
32. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1036 de M. Sansu à l'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
33. ✕ Contre → adopté L'article 9
34. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 791 de M. Rimane à l'article 9