Les votes de Jérôme Legavre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième …

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

1. ✓ Pour → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
2. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
5. ✕ Contre → adopté L'article 10 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 6 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
5. ✕ Contre → adopté L'article 5 bis
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis
8. ✕ Contre → adopté L'article 3

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 3 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
2. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3
5. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. ✕ Contre → adopté L'article 8 bis
4. ✕ Contre → adopté L'article 8
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14