Les amendements de Jérôme Legavre
En clair
Jérôme Legavre a déposé 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 267 amendements d'autres députés.
12 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Par cet amendement, le groupe LFI propose de mettre un coup d’arrêt au déploiement de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), technologie de surveillance de masse particulièrement liberticide que nous combattons. »
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
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« Par cet amendement, les députés du groupe la France Insoumise proposent d’inscrire dans la loi le fait que la foncière cherchera toujours, dans l’ensemble de sa politique immobilière, à garantir et à améliorer les conditions de travail… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents pour la DGFiP, afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »
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« Cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la DGDDI, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au cours des quinze dernières années. »
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« Le présent amendement constitue une demande de rapport visant à évaluer l’effet des transferts de taxes et impôts auparavant assurés par la DGDDI à la DGFiP sur le rendement des impositions concernées, à établir un bilan des transferts de… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Dans la continuité du précédent, cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la DGDDI, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au cours des… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l'évasion fiscale associant les ministères des Finances, de l'Intérieur et de la Justice. »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à amorcer un plan massif de recrutement d'agents de la DGFiP, afin de créer service d'expertise dédié à l'étude des schémas de fraude et d'optimisation agressive qui alimenterait les paramètres des… »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande une plus grande transparence et une plus grande clarté dans la détention de la dette publique française, puisque sa gestion est au centre de nos débats et serait l’alpha et l’oméga des choix… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron et Le Maire. »