Les amendements de Jérôme Legavre
En clair
Jérôme Legavre a déposé 150 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 267 amendements d'autres députés.
11 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement constitue une demande de rapport visant à évaluer l’effet des transferts de taxes et impôts auparavant assurés par la DGDDI à la DGFiP sur le rendement des impositions concernées, à établir un bilan des transferts de… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de pallier aux saignées successives qu’ont subies les services au cours des quinze… »
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« Cet amendement du rapporteur spécial doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les services au… »
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« Dans le contexte extrêmement contraint que nos finances publiques connaissent, nous devons renforcer l’effort porté sur les dépenses publiques. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Dans la continuité du précédent, cet amendement doit être la première étape d’un plan massif de recrutement d’agents pour la direction générale des douanes et droits indirects, afin de pallier aux coupes successives qu’ont subies les… »
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« Cet amendement propose la création d’une direction interministérielle stratégique de la lutte contre l’évasion fiscale associant les ministères des finances, de l’intérieur et de la justice. »
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« Cet amendement vise à amorcer un plan massif de recrutement d’agents de la direction générale des finances publiques, afin de créer service d’expertise dédié à l’étude des schémas de fraude et d’optimisation agressive qui alimenterait les… »
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« Cet amendement propose d’allouer les moyens nécessaires à la création d’une base de données commune aux différents services de lutte contre les fraudes : service d’enquêtes judiciaires des finances, brigade nationale de répression de la… »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de la direction générale des finances publiques pour lutter contre la fraude fiscale et combattre le fléau qu’est devenu la fraude à la résidence principale. »
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« Cet amendement vise à renforcer les moyens de lutte contre la fraude fiscale en augmentant les effectifs de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). »