Député · SOC
Suivre en RSS : Jérôme Guedj, députéLes amendements de Jérôme Guedj
En clair
Jérôme Guedj a déposé 441 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 196 amendements d'autres députés.
441 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ex. : sommes versées au titre de PEE… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à vise à assujettir aux cotisations sociales alimentant la branche Vieillesse certains revenus du capital (les dividendes, l’intéressement, la participation, les sommes versées au… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d'une branche dont les salaires minimaux sont… »
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« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à conditionner les allègements de cotisation patronale d'assurance maladie pour les salaires versés au-delà de 2 fois le salaire minimum de croissance à des obligations en… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose de revenir sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté lors de la LFSS 2019 par la majorité. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que tout nouveau dispositif d'exonération sociale est accompagné de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l’année 2025 de transition) à 2 SMIC et non à 3 SMIC, comme proposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie à 2 SMIC, et non à 2,2 SMIC pour 2025 comme proposé par cet article 6 du PLFSS. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur y compris pour les entreprises de moins de 250 salariés, ce qui pourrait rapporter 1 milliard d'euros à la Sécurité… »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2 SMIC, et non à 3,2 SMIC pour 2025 comme proposé par le PLFSS. »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à compenser à l'euro près l'exonération sur les heures supplémentaires sur la part salariale à la Sécurité sociale. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à remettre à niveau la contribution sociale généralisée sur les paris sportifs et les jeux de hasard en augmentant les taux et en assurant l’affectation au risque vieillesse et ses… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une CSG progressive sur les revenus d’activité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une CSG progressive sur les revenus d’activité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à harmoniser les taux de forfait social (dû sur les revenus d'activité soumis à la CSG mais exonérés de cotisations de Sécurité sociale, ex. : sommes versées au titre de PEE… »
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« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à proposer une hausse exceptionnelle de la taxation des revenus du capital (produits de placement et patrimoine) pour répondre aux besoins de financement de la crise… »
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« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" propose de revenir sur l’allègement de la fiscalité sur les actions gratuites voté lors de la LFSS 2019 par la majorité. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer le forfait social à la prime de partage de la valeur y compris pour les entreprises de moins de 250 salariés, ce qui pourrait rapporter 1 milliard d'euros à la Sécurité… »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe spécifique sur les bières titrant à plus de 5,5%, dont le produit serait affecté à l'Assurance maladie. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à prévenir l’alcoolisme des jeunes en créant une contribution assise sur les bières aromatisées sucrées ou édulcorées, et dont le produit irait à l’assurance maladie. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à harmoniser la fiscalité sur les alcools. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à supprimer le plafonnement de l'évolution du prix de l'alcool à 1,75% par an. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une taxation des publicités en faveur de boissons alcooliques. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à réformer la « taxe soda » en créant à trois tranches et en augmentant les taux d’accise, sur le même modèle que la taxe britannique. »
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« Cet amendement de députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à abaisser les plafonds d’exemption des compléments de salaire de partage de la valeur en entreprise en les alignant sur ceux de la prime de partage de la valeur, et plus largement… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les exonérations de cotisations de sécurité sociale pour l’intéressement, les réserves de participation et l’abondement versé dans le cadre des plans d’épargne salariale. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à assujettir aux cotisations sociales alimentant la branche Vieillesse certains revenus du capital (les dividendes, l’intéressement, la participation, les sommes versées au titre… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer les allègements généraux de cotisations sociales pour leur part employeur accordés au bénéfice des entreprises relevant d’une branche dont les salaires minimaux sont… »
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« Cet amendement de repli des députés « Socialistes et apparentés » vise à moduler la taxe de solidarité additionnelle (TSA) en instaurant une taxe réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de… »
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« Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à conditionner les allègements de cotisation patronale d’assurance maladie pour les salaires versés au-delà de 2 fois le salaire minimum de croissance à des obligations… »
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« Cet amendement des députés "Socialistes et apparentés" vise à introduire un taux réduit de 10,27 % de taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance maladie complémentaire, ce sur les garanties des complémentaires… »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir que tout nouveau dispositif d'exonération sociale est accompagné de la suppression d’un dispositif existant pour un montant équivalent. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l’année 2025 de transition) à 2 SMIC et non à 3 SMIC, comme proposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale d’assurance maladie à 2 SMIC, et non à 2,2 SMIC pour 2025 comme proposé par cet article 6 du PLFSS. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie de l’allègement de cotisation patronale de la branche Famille à 2 SMIC, et non à 3,2 SMIC pour 2025 comme proposé par le PLFSS. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à abroger toutes les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires qui conduisent à une rémunération globale du salarié supérieure à 4 SMIC. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales applicables aux entreprises de moins de 20 salariés (-1,5€) ou de moins de 250 salariés (-0,5€) visant les… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui fixe pour 2025 l'ONDAM pour 2025, c'est-à-dire le cadre financier de régulation des dépenses de santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui fixe pour 2025 les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de transmettre à un tiers les données d'utilisation des dispositifs médicaux. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer le point de sortie des exonérations sociales en cible (après l'année 2025 de transition) à 2,5 SMIC et non à 3 SMIC, comme proposé par le Gouvernement. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui fixe pour 2025 l’ONDAM pour 2025, c’est-à-dire le cadre financier de régulation des dépenses de santé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui fixe pour 2025 les objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. »