Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27
2. → rejeté L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27
3. → adopté L'article 27
4. → adopté L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
5. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
6. → rejeté L'article 19 quater
7. → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis
4. → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16
5. → rejeté L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15
8. 3 amendements à l'article 13 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis
3. → rejeté L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis
4. → rejeté L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. 3 amendements après l'article 12 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12
6. → adopté L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → rejeté L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4
8. 6 amendements à l'article 4 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. 5 amendements à l'article 3 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
4. → rejeté L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier