Les votes de Jérôme Buisson

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
2. → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
3. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
4. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
5. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre
6. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
7. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
8. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
2. 7 amendements après l'article unique : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
3. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
4. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 16 amendements à l'article premier : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 7 amendements avant l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 1958 de Mme Santiago après l'article 13

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)