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Les amendements de Jérôme Buisson

En clair

Jérôme Buisson a déposé 34 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 258 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

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16 oct. 2026 · N° II-CF2263 · Article 58 Irrecevable

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

15 mai 2026 · N° 1876 · Après l'article 4 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

21 oct. 2025 · N° I-728 · Article 38 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

4 avr. 2025 · N° 2292 · Après l'article 18 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)