Les amendements de Jérôme Buisson

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 21 oct. 2025 · N° I-730 (Rect) · Après l'article 12 — Non soutenu

   « Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. »