Amendement n° I-730 (Rect)

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Jérôme Buisson a déposé cet amendement le 21 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 27 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le 9 de l’article 93 du code général des impôts est abrogé.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire.

De surcroît, cet abattement, bien qu’initialement conçu pour soutenir l’émergence de nouveaux talents, s’avère aujourd’hui peu efficace pour garantir une véritable égalité des chances dans le secteur artistique. En effet, il profite souvent à des artistes déjà insérés dans des réseaux professionnels ou issus de milieux favorisés, capables de monétiser rapidement leur travail, plutôt qu’à ceux qui en ont le plus besoin pour se lancer.