Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus
En clair
Jérémie Patrier-Leitus a déposé 76 amendements en premier signataire ; il a cosigné 791 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité aux œuvres culturelles et la pratique artistique pour les personnes en situation de handicap. »
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« La loi n° 2026‑351 du 9 mai 2026 a posé un cadre pour les restitutions, mais la France tarde à affronter la réalité des spoliations commises dans le cadre des conquêtes coloniales et des exactions militaires. »
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
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« Le présent amendement vise à tenir compte des débats intervenus lors de l'examen en commission. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le plafond de la taxe affectée à l’Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) est fixé à 8,5 M€ dans le projet de loi de finances pour 2026, alors même que la prévision d’encaissement inscrite dans ce même projet atteint 10 267… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
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« Le présent amendement supprime la disposition introduite en commission par le sous-amendement AC2043 : « La convention stratégique pluriannuelle de la société France Médias détermine une durée maximale de diffusion annuelle des messages… »
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« Rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel, au regard de la rédaction du 4° de l'article 41-1 A de la loi du 30 septembre 1986, dans la rédaction issue de la présente proposition de loi. »
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« Amendement de coordination. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Le présent amendement vise à ce que les CSP de France Médias, France Médias Monde et Arte-France distinguent les recettes publicitaires linéaires des recettes publicitaires numériques, lesquelles sont en constante augmentation. »
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« Le rapport d’information sur l’avenir de l’audiovisuel public, présenté en juin 2023, avait souligné les conditions de publicité insuffisantes des contrats d’objectifs et de moyens (voir les pages 66 et 67). »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Rédactionnel. »
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« Les rapporteurs se sont opposés en commission au sous-amendement de leur collègue Céline Calvez, qui a subordonné la nomination des PDG de France Médias et France Médias Monde à un avis conforme des commissions permanentes chargées des… »
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« Rédactionnel. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants, adopté en commission des finances, propose une augmentation de 500 000 euros de la subvention allouée par la Délégation Interministérielle à la Lutte Contre le Racisme, l’Antisémitisme et… »
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« Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à accroître les moyens financiers et humains dédiés à la recherche de provenance des biens culturels et des restes humains conservés dans les… »
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« Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. »
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« Cet amendement, adopté par la commission des affaires culturelles, vise à relever de 2 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement le budget du Fonds incitatif et partenarial qui, au sein du programme 175… »