Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus

En clair

Jérémie Patrier-Leitus a déposé 76 amendements en premier signataire ; il a cosigné 791 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1287 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à développer les missions d’identification des restes humains au sein des collections publiques, dans une logique de restitution auprès des États étrangers qui en font la demande. »

  2. · N° II-CF1285 · Article 49 Rejeté

    « Le vol spectaculaire commis au musée du Louvre, le dimanche 19 octobre 2025, doit servir d’électrochoc. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF3003 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement d'appel vise à créer un fonds de sauvegarde et de valorisation du patrimoine religieux, financé par un droit d’entrée fixée à 5 euros pour les visiteurs de la cathédrale Notre-Dame de Paris. »

  2. · N° II-CF597 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement vise à créer un fonds destiné à la prise en charge des frais afférents à la restitution des dépouilles mortelles kali’nas à la collectivité de Guyane. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)