Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus

6 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 13 mai 2026 · N° 383 · Après l'article 18 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

1. 30 oct. 2025 · N° II-CF1286 · Article 49 ⊘ Irrecevable

2. 30 oct. 2025 · N° II-CF1284 · Article 49 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. 2 mai 2025 · N° 32 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

2. 2 mai 2025 · N° 30 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable

3. 2 mai 2025 · N° 29 · Après l'article 4 ⊘ Irrecevable