Les votes de Jean-Yves Bony

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   3. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 14 amendements après l'article 2 : 14 contre · 3 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   11. → adopté L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   12. → adopté L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
4. 3 amendements à l'article liminaire : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
5. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. 21 sous-amendements à l'amendement n° 503 : 21 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 774 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 781 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 721 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 731 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 720 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 719 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 718 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 829 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 730 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 729 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 780 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. → rejeté Le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   14. → rejeté Le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   15. → rejeté Le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   16. → rejeté Le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   17. → rejeté Le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   18. → rejeté Le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   19. → rejeté Le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   20. → rejeté Le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3
   21. → rejeté Le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »