Les votes de Jean-Victor Castor

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier
7. → adopté L'article premier
8. → adopté L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. 3 amendements à l'article 8 bis : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 102 de Mme Faucillon à l'article 8 bis
   2. → adopté L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 176 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 202 de M. Léaument à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 280 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 279 de M. Kerbrat à l'amendement n° 176 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
3. → rejeté L'amendement n° 175 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 bis
4. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
6. → adopté L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2
7. → adopté L'article premier
8. 19 amendements à l'article premier : 19 pour · 10 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   9. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   12. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   14. → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier