Les votes de Jean-Paul Lecoq

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'article 4
2. → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2
2. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier
3. → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2025

1. 14 amendements après l'article 13 : 14 pour · 6 adoptés, 8 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2833 de M. Potier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 2332 de Mme Maximi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2013 de M. Coquerel après l'article 13
   4. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   5. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   13. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   14. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. 9 amendements après l'article 10 : 9 pour · 8 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1201 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   8. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 628 de M. de Courson à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. 11 amendements après l'article 3 : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3
   10. → rejeté L'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3
   11. → rejeté L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1266 de Mme Sas après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 1254 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 476 de M. Sansu après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 475 de M. Sansu après l'article 3