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Ancien député · LaREM

Le parcours de Jean-Michel Mis

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
LaREM La République en Marche, membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022
Profession déclarée
Autre cadre (secteur privé)
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 21 juin 2017 au 21 juin 2022 : 30 commissions et autres organes ; 9 fonctions.

Groupe politique

La République en Marche

27 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • LaREM : membre du 27 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Commissions permanentes

Lois

29 juin 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Lois : membre du 29 juin 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

Délégations et Office

Droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique

24 mai 2018 → 21 juin 2022 (4 ans)

  • Droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique : membre du 24 mai 2018 au 21 juin 2022 (4 ans)

Commissions spéciales et commissions ad hoc

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises

27 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)

  • Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 27 juin 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)
Commissions d'enquête4 au total

Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis

9 mars → 19 juil. 2018 (4 mois)

  • Commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis : membre du 9 mars au 19 juil. 2018 (4 mois)

Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité

12 févr. → 3 juil. 2019 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité : membre du 12 févr. au 3 juil. 2019 (4 mois)

Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite

14 mai → 6 juin 2019 (24 jours)

  • Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite : membre du 14 mai au 6 juin 2019 (24 jours)

Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris

18 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)

  • Commission d'enquête sur les attaques à la préfecture de police de Paris : membre du 18 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)

Commissions permanentes non législatives

Immunités · membre titulaire

12 juil. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)

  • Immunités : membre titulaire du 12 juil. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 11 mois)
Missions d'information10 au total · fonctions : rapporteur, vice-Président, co-rapporteur

Déontologie des fonctionnaires

13 sept. 2017 → 31 janv. 2018 (4 mois)

  • Déontologie des fonctionnaires : membre du 13 sept. 2017 au 31 janv. 2018 (4 mois)

Chaînes de blocs

1er févr. → 12 déc. 2018 (10 mois)

  • Rapporteur · 8 févr. → 12 déc. 2018 (10 mois)
  • Chaînes de blocs : membre du 1er au 7 févr. 2018 (7 jours)
  • Chaînes de blocs : rapporteur du 8 févr. au 12 déc. 2018 (10 mois)

Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité

14 févr. 2018 → 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)

  • Fichiers mis à la disposition des forces de sécurité : membre du 14 févr. 2018 au 17 déc. 2020 (2 ans et 10 mois)

La commune dans la nouvelle organisation territoriale

17 oct. 2018 → 24 juil. 2019 (9 mois)

  • La commune dans la nouvelle organisation territoriale : membre du 17 oct. 2018 au 24 juil. 2019 (9 mois)

Évaluation de la loi renseignement

30 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)

  • Rapporteur · 30 oct. 2019 → 10 juin 2020 (7 mois)
  • Évaluation de la loi renseignement : rapporteur du 30 oct. 2019 au 10 juin 2020 (7 mois)

Identité numérique

5 mars → 8 juil. 2020 (4 mois)

  • Rapporteur · 5 mars → 8 juil. 2020 (4 mois)
  • Identité numérique : rapporteur du 5 mars au 8 juil. 2020 (4 mois)

Souveraineté numérique

22 juil. 2020 → 29 juin 2021 (11 mois)

  • Vice-Président · 16 sept. 2020 → 29 juin 2021 (9 mois)
  • Souveraineté numérique : membre du 22 juil. au 15 sept. 2020 (1 mois)
  • Souveraineté numérique : vice-Président du 16 sept. 2020 au 29 juin 2021 (9 mois)

Droit voisin

7 juil. 2021 → 29 janv. 2022 (6 mois)

  • Droit voisin : membre du 7 juil. 2021 au 29 janv. 2022 (6 mois)

Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale

7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)

  • Co-rapporteur · 7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)
  • Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale : co-rapporteur du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)

Propagande électorale

7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)

  • Co-rapporteur · 7 juil. 2021 → 21 juin 2022 (11 mois)
  • Propagande électorale : co-rapporteur du 7 juil. 2021 au 21 juin 2022 (11 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires2 au total · fonction : secrétaire

UIP

Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

2 août 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 10 mois)

  • Secrétaire · 15 nov. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
  • UIP : membre du 2 août au 14 nov. 2017 (3 mois)
  • UIP : secrétaire du 15 nov. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

APF

Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

27 oct. 2017 → 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)

  • APF : membre du 27 oct. 2017 au 21 juin 2022 (4 ans et 7 mois)
Organismes extra parlementaires4 au total

Commission chargée de la DETR · membre titulaire

10 janv. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

  • Commission chargée de la DETR : membre titulaire du 10 janv. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 5 mois)

Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique · membre titulaire

27 nov. 2018 → 21 juin 2022 (3 ans et 6 mois)

  • Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique : membre titulaire du 27 nov. 2018 au 21 juin 2022 (3 ans et 6 mois)

Commission départementale de coopération intercommunale · membre titulaire

14 mars 2019 → 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

  • Commission départementale de coopération intercommunale : membre titulaire du 14 mars 2019 au 21 juin 2022 (3 ans et 3 mois)

Postes et communications · membre titulaire

15 janv. 2020 → 21 juin 2022 (2 ans et 5 mois)

  • Postes et communications : membre titulaire du 15 janv. 2020 au 21 juin 2022 (2 ans et 5 mois)
Commissions mixtes paritaires5 au total · fonction : rapporteur

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité · membre titulaire

3 → 15 févr. 2018 (13 jours)

  • Adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité : membre titulaire du 3 au 15 févr. 2018 (13 jours)

Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution · membre suppléant

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : membre suppléant du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)

Mandat des membres de la HADOPI · membre suppléant

23 janv. → 31 mars 2020 (2 mois)

  • Mandat des membres de la HADOPI : membre suppléant du 23 janv. au 31 mars 2020 (2 mois)

Code de la sécurité intérieure · membre suppléant

16 oct. → 17 déc. 2020 (2 mois)

  • Code de la sécurité intérieure : membre suppléant du 16 oct. au 17 déc. 2020 (2 mois)

Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire

10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)

  • Rapporteur · 18 nov. → 16 déc. 2021 (29 jours)
  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre titulaire du 10 au 17 nov. 2021 (8 jours)
  • Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : rapporteur du 18 nov. au 16 déc. 2021 (29 jours)

Autres organes

Cour de justice de la République

12 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)

  • Juge titulaire · 12 janv. 2021 → 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)
  • Cour de justice de la République : juge titulaire du 12 janv. 2021 au 21 juin 2022 (1 an et 5 mois)

Fonctions et appartenances terminées 22

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'amitié France-Moldavie (depuis le 26 sept. 2017)
Vice-Président
Groupe d'études Cybersécurité et souveraineté numérique (depuis le 4 avr. 2018) · Groupe d'études Santé et numérique (depuis le 18 avr. 2018) · 4 groupes d'amitié
Secrétaire
Groupe d'études Vie associative et bénévolat (depuis le 13 mars 2018) · Groupe d'études Économie du sport (depuis le 21 févr. 2018)
Groupes d'amitié 15
  • Moldavie · P
  • Albanie · VP
  • Arménie · VP
  • Hongrie · VP
  • République d'Autriche · VP
  • Allemagne
  • Canada
  • Chine
  • Etats-Unis
  • Israël
  • Maroc
  • Pologne
  • Portugal
  • Québec
  • Russie
Groupes d'études 12
  • Cybersécurité et souveraineté numérique · VP
  • Santé et numérique · VP
  • Économie du sport · S
  • Vie associative et bénévolat · S
  • Antisémitisme
  • Cheval
  • Condition animale
  • Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle
  • Fin de vie
  • Prévention santé
  • Thermalisme
  • Vatican (vocation internationale)

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)