Les votes de Jean-Michel Jacques

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 16
3. → adopté L'article 15
4. → adopté L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14
5. → adopté L'article 14
6. → adopté L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14
7. → adopté L'article 13
8. → adopté L'article 12 ter

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12 bis
2. → adopté L'article 12
3. → adopté L'article 11
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'article 8 bis
7. → adopté L'article 8
8. → adopté L'article 7
9. → adopté L'article 6 bis
10. → adopté L'article 6
11. → adopté L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6
12. → adopté L'article 5

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 4 bis
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'article 3
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'article premier et rapport annexé
6. → adopté L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé
8. → adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 5 amendements à l'article premier et rapport annexé : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18
5. → adopté L'article 17
6. → adopté L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 109 de Mme Bazin-Malgras à l'article premier et rapport annexé
   3. → adopté L'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 6 amendements à l'article premier et rapport annexé : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   4. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé
   6. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Buffet à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture