Les questions de Jean-Michel Jacques
En clair
Jean-Michel Jacques a posé 84 questions écrites, 1 question orale sans débat et 2 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 84 questions écrites.
- Questions écrites
- 84dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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27 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Publiée
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Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale
- Publiée
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Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village
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Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale
- Publiée
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Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Publiée
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Financement de la formation industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Harmonisation des pensions de réversion entre le secteur public et privé
- Publiée
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Réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
- Publiée
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Conventionnement des infirmières puéricultrices libérales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)