Les votes de Jean-Luc Fugit

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
5. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 16 amendements à l'article 15 : 16 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   10. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   11. → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. → adopté L'article 4 undecies
5. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
7. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
8. 3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 4 quater B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
3. → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
4. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
5. 3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → adopté L'article 3 ter
3. → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).