Les votes de Jean-Luc Fugit

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 417 de M. Pauget après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Pirès Beaune après l'article 1er bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Aviragnet et les amendemements identiques suivants de suppression de l'article 28 ter
5. ✓ Pour → adopté L'article 28 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 28
7. Diverses
   4 amendements à l'article 28 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 85 de M. Aviragnet à l'article 28
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 588 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 28
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
8. ✓ Pour → adopté L'article 27
9. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 27 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 78 de M. Aviragnet à l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 76 de M. Aviragnet à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 284 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27
10. ✓ Pour → adopté L'article 22
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 294 de M. Boyard à l'article 22
12. ✓ Pour → adopté L'article 21
13. Diverses
    5 amendements à l'article 21 : 3 contre, 2 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Runel à l'article 21
    2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 897 de Mme Vidal à l'article 21
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 99 de M. Dufosset à l'article 21
    4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 770 (rect.) de M. Hetzel à l'article 21
    5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de M. Dufosset à l'article 21

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …
2. ✕ Contre → rejetée La demande de suspension de séance présentée par Mme Amiot en application de l'article 58 du Règlement (projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales) …

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Feld à l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 542 de M. Dessigny à l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Feld de suppression de l'article 18
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'article 13
4. Diverses
   3 amendements à l'article 13 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 322 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 238 du Gouvernement après l'article 11
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies
7. ✓ Pour → adopté L'article 7
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 396 de M. Boyard à l'article 7

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7