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Député · EPR

Les amendements de Jean-Luc Fugit

En clair

Jean-Luc Fugit a déposé 442 amendements en premier signataire ; il a cosigné 955 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

75 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° 464 · Après l'article 12 Irrecevable

  2. · N° 492 · Après l'article 5 Irrecevable

  3. · N° 457 · Après l'article 5 Irrecevable

  4. · N° CE102 · Après l'article 24 Irrecevable

  5. · N° CE97 · Après l'article 24 Irrecevable

  6. · N° CE101 · Après l'article 23 Irrecevable

  7. · N° CE98 · Article 23 Irrecevable

  8. · N° CE106 · Après l'article 22 Irrecevable

  9. · N° CE77 · Après l'article 14 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE649 · Après l'article 8 Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1272 · Article 23 Irrecevable

  2. · N° 1276 · Après l'article 30 Irrecevable

  3. · N° 1277 · Après l'article 21 quinquies Irrecevable

  4. · N° 1275 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  5. · N° 1271 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  6. · N° 1270 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  7. · N° 1185 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  8. · N° 1182 · Après l'article 12 Irrecevable

  9. · N° 1180 · Après l'article 12 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF678 · Article 42 Irrecevable

  2. · N° I-2728 · Après l'article 16 Irrecevable

  3. · N° I-CF1086 · Après l'article 32 Irrecevable

  4. · N° I-CF1080 · Après l'article 10 Irrecevable

  5. · N° I-CF1082 · Après l'article 9 Irrecevable

  6. · N° I-CF1085 · Après l'article 7 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)