Les votes de Jean-Luc Bourgeaux

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 498 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → rejeté L'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 25 : 8 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1548 (rect.) de M. Courbon après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25
   4. → adopté L'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25
   5. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   6. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   7. → rejeté L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
   8. → adopté L'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25
2. 18 amendements après l'article 24 : 18 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 790 de M. Dragon après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → rejeté L'amendement n° 783 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 1635 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   10. → adopté L'amendement n° 3427 de M. Philippe Brun après l'article 24
   11. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   12. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   13. → adopté L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
   14. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   15. → rejeté L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   16. → rejeté L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   17. → rejeté L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   18. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
2. → rejeté L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21