Les votes de Jean-Louis Roumégas

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✕ Contre
   11 amendements avant l'article premier : 11 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   7 amendements après l'article 26 : 6 pour, 1 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   14 amendements après l'article 16 : 12 pour, 2 contre · 2 adoptés, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 171 de M. Bonnecarrère après l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2355 de M. Pribetich après l'article 16
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Delautrette après l'article 16
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 920 de M. Chenu après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2962 de M. Oberti après l'article 16
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3530 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1160 de Mme Caroit après l'article 16
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3332 de M. Delautrette après l'article 16
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1463 de Mme Dupont après l'article 16
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1846 de M. Gaillard après l'article 16
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1880 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 16
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3652 de M. Eskenazi après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier