Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis
3. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
4. 3 amendements à l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 846 du Gouvernement de rétablissement de l'article 14 (supprimé)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1236 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
3. 7 amendements à l'article 4 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 89 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 579 de M. Dessigny à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4
   7. → rejeté L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3
7. 6 amendements à l'article premier : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 731 de Mme Cestrières à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Blanc à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier
8. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 12 amendements à l'article 10 : 12 contre · 3 adoptés, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 406 de Mme Capdevielle à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Blanc à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 717 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 894 de Mme Gervais à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 593 de M. Dragon à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 718 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10
   9. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   10. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10
   11. → rejeté L'amendement n° 594 de M. Dragon à l'article 10
   12. → rejeté L'amendement n° 592 de M. Dragon à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 901 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 898 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14
3. → adopté L'article 9
4. 5 amendements à l'article 9 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Rimane à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 797 (rect.) de M. Rimane à l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Guitton à l'article 9
   4. → rejeté L'amendement n° 669 de M. Guitton à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 143 de M. Blanchet à l'article 9

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 5