Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
3. 3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. 31 amendements après l'article 3 : 31 pour · 12 adoptés, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   11. → adopté par délégation L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   15. → adopté par délégation L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
   16. → adopté par délégation L'amendement n° 1029 de Mme Maximi après l'article 3
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3
   18. → adopté par délégation L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   22. → adopté par délégation L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   28. → adopté par délégation L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3
   30. → adopté par délégation L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2847 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3779 de M.Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 143 de M. Arnaud Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 316 de M. Coquerel à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement n° 502 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. 6 amendements à l'article 55 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2218 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2217 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2210 de M. Aurélien Taché à l'article 55
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 965 de Mme Maximi à l'article 55
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 963 de Mme Cathala à l'article 55
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55