Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

1. ✕ Contre → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   38 amendements après l'article 12 : 33 pour, 4 contre, 1 abstention · 7 adoptés, 31 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12
   10. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12
   11. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12
   12. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12
   16. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12
   17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12
   18. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12
   19. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12
   20. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   21. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   22. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   23. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12
   24. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12
   25. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12
   26. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12
   27. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12
   29. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12
   30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12
   31. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   32. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   33. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12
   34. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12
   35. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12
   36. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12
   37. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12
   38. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour
   9 amendements après l'article 12 : 9 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12