Les votes de Jean-Hugues Ratenon

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 2 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2159 de Mme Feld après l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1275 de M. de Courson après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1470 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2253 de M. Croizier après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de M. Castellani après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3263 de M. Sansu et l'amendement identique suivant après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1632 de Mme Feld après l'article 2
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2681 de M. Califer après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements après l'article 2 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1073 de Mme Lejeune après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 17 amendements après l'article 2 : 17 pour · 6 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1142 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 3456 (rect.) de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 de Mme Pirès-Beaune après l'article 2
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1545 de Mme Lejeune après l'article 2
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2169 de Mme Lejeune après l'article 2
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 269 de M. Wauquiez après l'article 2
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3074 de M. Lahais après l'article 2
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1648 de M. Coquerel après l'article 2
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2
   13. → adopté par délégation L'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2
   14. → adopté par délégation L'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2
   17. → adopté par délégation L'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2
3. → adopté par délégation L'article 2
4. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
5. → adopté par délégation L'article premier
6. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Boris Vallaud et 65 autres députés

Département-Région de Mayotte

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. → adopté L'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. → adopté L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. → adopté L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30