Les votes de Jean-François Rousset

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
2. ✕ Contre → rejeté L'article 30
3. Diverses
   5 amendements à l'article 30 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1270 de Mme Lejeune et les amendements identiques suivants à l'article 30 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. Diverses
   8 amendements après l'article 29 : 7 contre, 1 pour · 5 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1918 de Mme Brulebois à l'article 28
6. Diverses
   16 amendements après l'article 27 : 13 contre, 3 pour · 5 adoptés, 11 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   18 amendements après l'article 27 : 16 contre, 2 pour · 2 adoptés, 16 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant après l'article 27
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2896 de M. Dufau après l'article 27
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1704 de Mme Rossi après l'article 27
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 993 de M. Lhardit après l'article 27
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2215 de Mme Maximi après l'article 27
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27