Les votes de Jean-François Rousset

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
3. → rejeté L'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir l'autre vote

1. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
3. → rejeté L'article 30
4. 4 amendements à l'article 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30
5. 7 amendements après l'article 29 : 7 contre · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   3. → adopté L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
   5. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   6. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   7. → adopté L'amendement n° 527 de Mme Pirès Beaune après l'article 29
6. 13 amendements après l'article 27 : 13 contre · 2 adoptés, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   9. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   10. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   12. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   13. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 8 amendements après l'article 27 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2003 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Maillot et l'amendement identique suivant après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27