Les votes de Jean-François Coulomme

Projet de loi de finances pour 2025

1. 13 amendements après l'article 13 : 13 pour · 4 adoptés, 9 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2824 de M. Fournier après l'article 13
   2. → adopté L'amendement n° 3570 de Mme Arrighi après l'article 13
   3. → adopté L'amendement n° 2687 de M. Lenormand et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Duplessy après l'article 13
   5. → rejeté L'amendement n° 2175 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant après l'article 13
   6. → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Tavel après l'article 13
   7. → rejeté L'amendement n° 2707 de M. Lucas-Lundy après l'article 13
   8. → rejeté L'amendement n° 2017 de M. Tavel après l'article 13
   9. → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Potier après l'article 13
   10. → rejeté L'amendement n° 2506 de M. Tavel après l'article 13
   11. → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Tavel après l'article 13
   12. → rejeté L'amendement n° 2455 de M. Amard après l'article 13
   13. → adopté L'amendement n° 2436 de M. Echaniz après l'article 13
2. → adopté L'amendement n° 1636 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 12
3. 10 amendements après l'article 10 : 10 pour · 9 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2997 de M. William après l'article 10
   2. → adopté L'amendement n° 1548 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 2225 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant après l'article 10
   4. → adopté L'amendement n° 487 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 10
   5. → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   6. → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   7. → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   8. → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
4. → adopté L'article 10
5. → adopté L'article 9
6. → adopté L'article 26
7. → adopté L'amendement de n° 2520 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 15
8. → adopté L'amendement n° 2614 (rect.) de M. Philippe Brun à l'article 12

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1657 de Mme Sas à l'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 504 de M. Peu et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'article 11
2. 6 amendements à l'article 11 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11
3. 10 amendements après l'article 7 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1740 de M. Barusseau après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7
4. → adopté L'amendement de suppression n° 828 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 6
5. → adopté L'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4