Les votes de Jean-Claude Raux

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
2. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté L'article 10
2. 9 amendements à l'article 10 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   6. → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   7. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   8. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   9. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
3. → adopté L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter
4. → adopté L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
5. → adopté L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8
6. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8
7. → adopté L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
8. 4 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → adopté Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
2. → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
4. 4 amendements après l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7
5. → adopté L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
6. → rejeté L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé)
7. → rejeté L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter
8. → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter
9. → adopté L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
10. 5 amendements après l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

    1. → rejeté L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6
    2. → rejeté L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6
    3. → rejeté L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6
    4. → rejeté L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6
    5. → rejeté L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6
11. → adopté L'article 6
12. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6
13. → adopté L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6