Les votes de Jacques Oberti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30
2. ✓ Pour
   5 amendements après l'article 26 ter : 5 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1645 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter
3. ✕ Contre → rejeté L'article 26 ter
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
7. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
8. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A

Voir les 33 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
4. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25
5. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
9. ✕ Contre → adopté L'article 21 bis A
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
18. ✓ Pour → adopté L'article 20 bis AA
19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
23. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
24. ✕ Contre → adopté L'article 20
25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
27. ○ Abstention → adopté L'article 19 ter
28. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis
29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
30. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
31. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
32. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
33. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).