Les votes de Jacques Oberti

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis
2. Diverses
   5 amendements après l'article 13 : 4 contre, 1 pour · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis
6. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 11 bis : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11
8. Diverses
   3 amendements à l'article 10 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9
3. Diverses
   6 amendements à l'article 9 : 4 pour, 2 contre · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première …

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. Diverses
   12 amendements à l'article 5 : 8 pour, 4 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 238 de M. Laisney à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 526 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Guetté à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 208 de M. Laisney à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 255 de M. Tavel à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 256 de M. Laisney à l'article 5
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 264 de M. Tavel à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5
   11. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 258 rectifié de Mme Guetté à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 549 de Mme Laernoes à l'article 5
2. Diverses
   7 amendements à l'article 4 : 4 contre, 2 abstentions, 1 pour · 4 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 170 de M. Armand à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 325 et l'amendement identique suivant de M. Rolland à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 367 de Mme Ferrari à l'article 4
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 460 rectifié de M. Fugit à l'article 4
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de M. Amblard à l'article 4
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 67 de M. Amblard à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 507 de M. Nury après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 446 de Mme Pic après l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 114 rectifié de M. Amblard après l'article 3