Les votes d'Isabelle Santiago

Fin de vie

1. 12 amendements à l'article 6 : 12 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. 5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. 5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 5 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   6. → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12
2. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
3. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter
2. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
6. 5 amendements à l'article 4 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier