Les votes d'Isabelle Rauch

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 14
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
7. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 8 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
4. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 10 : 7 contre · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
5. Diverses
   7 amendements après l'article 9 : 5 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   7 amendements après l'article 8 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8