Les votes d'Idir Boumertit

Fin de vie

1. ✕ Contre
   14 amendements à l'article 4 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 19
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 16
7. Diverses
   4 amendements à l'article 16 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   9 amendements à l'article 15 : 7 contre, 2 pour · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 10
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
7. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 4 contre, 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10

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1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture