Les votes d'Idir Boumertit

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. ✕ Contre → adopté L'article 15
6. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 5 pour, 3 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1219 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1218 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1216 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1213 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Boucard à l'article 15
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   18 amendements à l'article 15 : 17 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1785 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. Diverses
   15 amendements à l'article 5 : 11 contre, 4 abstentions · 1 adopté, 14 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5