Les votes d'Ian Boucard

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
3. → adopté L'article 4 undecies
4. → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. → adopté L'article 4 decies
6. → adopté L'article 4 nonies
7. → adopté L'article 4 sexies
8. → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies

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1. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
2. → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
3. → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. → adopté L'article 4
6. → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
7. → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. 3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. → adopté L'article 3 quater
4. → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. → adopté L'article 3 ter
7. → adopté L'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
3. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → adopté L'article 2 quinquies
5. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
6. → adopté L'article 2
7. 3 amendements à l'article 2 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
8. → adopté L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

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1. → adopté L'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
3. 9 amendements après l'article premier : 9 pour · 6 adoptés, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
4. → adopté Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier
5. → rejeté L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
6. → rejeté L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier