Les amendements d'Hubert Ott

En clair

Hubert Ott a déposé 207 amendements en premier signataire ; il a cosigné 1 317 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

59 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1628 · Article 42

    « Cet amendement de repli vise à soutenir le Pacte en faveur des haies en abondant de 40 Millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacré (actuellement 30M€) dans la présente loi de finances, pour porter le budget total à 70M€. »

  2. · N° II-1624 · Article 42

    « Cet amendement vise à revenir sur la baisse de financement du Pacte en faveur de la haie, en abondant de 80 M€ l’enveloppe qui lui est consacrée (actuellement fixée à 30M€) dans le présent projet de loi de finances. »

  3. · N° II-1623 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 3 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques France Services. »

  4. · N° II-1492 · Article 42

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  5. · N° II-1620 · Article 42

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  6. · N° II-1618 · Article 42

    « En principe, le plan de renouvellement forestier, financé par l'action 29.06 "soutien au renouvellement forestier" doit permettre le renouvellement de 10% de la forêt française - soit environ 1,6 millions d’hectares sur les 10 prochaines… »

  7. · N° II-1485 · Article 42

    « L’objet de cet amendement est de créer un nouveau programme « Soutien à l’accompagnement des agriculteurs à la transition ». »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2280 · Après l'article 18

    « Les acteurs de la santé plaident pour une nécessaire vision pluriannuelle de la santé. »

  2. · N° 1229 · Après l'article 20

    « Cet amendement vise à encourager l'utilisation de méthodes de stérilisation plus vertueuses pour les dispositifs médicaux en diminuant le remboursement des produits comportant des résidus d’agents Cancérigènes Mutagènes et Reprotoxiques… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)