Les votes d'Hervé de Lépinau

Fin de vie

1. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. ✓ Pour
   10 amendements à l'article 5 : 10 pour · 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   20 amendements à l'article 5 : 16 pour, 4 contre · 1 adopté, 19 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   5 amendements à l'article 4 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4