Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
3. Diverses
   5 amendements à l'article 21 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21
   2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21
4. Diverses
   10 amendements après l'article 16 : 7 pour, 2 abstentions, 1 contre · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3692 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 635 de Mme Le Pen après l'article 16
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 287 de M. Laisney après l'article 16
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Laisney après l'article 16

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 13
5. Diverses
   9 amendements à l'article 13 : 5 contre, 3 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 11
3. Diverses
   9 amendements après l'article 10 : 6 contre, 2 pour, 1 abstention · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1015 de Mme Laporte après l'article 10
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1489 de M. Portier après l'article 10
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3147 de M. Kasbarian après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3608 de Mme Lejeune après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3601 de M. Le Coq après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10