Les votes d'Hervé de Lépinau

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   14 amendements après l'article 10 : 10 contre, 4 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10
4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3735 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 3671 de M. Attal et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 8
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 112 de M. Falcon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
8. Diverses
   11 amendements après l'article 7 : 5 contre, 4 pour, 2 abstentions · 6 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 540 de M. Falcon après l'article 7
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3453 de M. Piquemal après l'article 7
   9. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 667 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 7
   10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7
2. Diverses
   4 amendements après l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
3. Diverses
   4 amendements à l'article 10 : 3 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'article 18
6. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17
8. Diverses
   4 amendements après l'article 15 : 3 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15